Généralités

Payments

All payments to Sabbagh & Associates Law Office will have to be made in favor of Mr. Bassam SABBAGH in either:

Banque de Syrie et outre-mer:

  • Numéro de compte bancaire: 302217
  • Titulaire du compte: BASSAM SABBAGH
  • Nom de la Banque: Banque de Syrie et outremer
  • Adresse de la Banque: Al Najmeh Square
  • Tél: +963 11 2460 560-2460552
  • Ville: Damascus-SYRIA
  • Banque succursale: Square Al Najmeh branche
  • Swift: BSOMSYDA

Modalités de paiement:

Les honoraires seront versés pour chaque affaire à part ou suivant tout autre mode de paiement approprié.

Un accord d’honoraires pourrait être conclu fixant le montant à payer par mois en contrepartie des conseils , de la conclusion des contrats et des accords , de la rédaction des procès-verbaux des conseils d’administration ou d’associés , l’assistance aux négociations en vue de l’élaboration et la rédaction des protocoles d’entente .Ces services seront offerts en arabe , en français ou en anglais (l’accord n’inclut pas les honoraires relatifs aux conflits juridiques et à l’arbitrage).

En plus de ce qui précède un accord pourrait être conclu pour contrôler les correspondances du client afin de garantir leur conformité avec les lois , et cette tâche sera confiée à un seul spécialiste pour assurer la confidentialité.

Le paiement se fera pour chaque étape soit 50% d’avance et 50% à la fin de l’affaire concernant les procès juridiques. Les honoraires consentis sont payables dans un délai de 10 jours à partir de la date de réclamation. 

Heures d’ouverture:

Dimanche - Jeudi de 9 :00 h à 17.00 h - Vendredi & Samedi : Fermé