Domaines du travail

Code de commerce et droit des affaires

Sabbagh & Associates Law Office exerce son travail dans le domaine du code de commerce, du droit des affaires, et du droit fiscal et des plus importants domaines des travaux comme : le droit du travail, la réglementation du bail, les permis, l'arbitrage, les conflits judiciaires et l'assurance.

A travers notre travail dans le domaine du code de commerce et du droit des affaires nous offrons les conseils, les avis et l'assistance au client correspondant à l'établissement des sociétés de toute sorte comme les sociétés en nom collectif, les sociétés à responsabilité limitée , les sociétés en commandite , les sociétés anonymes par actions , les sociétés holdings . Sur ce plan nous offrons les services juridiques relatifs aux transactions et aux sociétés de divers volumes appartenant au secteur privé ou public.

Nos avocats s'appliquent, en donnant leurs conseils aux clients sur le plan local ou international dans les négociations, la conclusion des contrats et la détermination des conditions de l'exécution des transactions, à éviter les conflits éventuels et à les éteindre avant leur naissance.

Les clients s'adressent à notre cabinet sans interruption pour l'assistance et les conseils dès le début jusqu'à la fin d'une négociation ou d'une transaction. Au cours des étapes du développement d'un projet donné nos avocats collaborent dans la mise d'une stratégie générale et globale répondant aux exigences et aux besoins du client sur les deux plans juridique et pratique.

Loi d’investissement

Sabbagh & Associates Law Office est spécialisé dans le domaine de la loi d'investissement et offre des services et des conseils juridiques sur le plan des affaires et l'établissement des projets industriels conformément aux lois syriennes en vigueur et notamment la loi d'investissement N° 10 promulguée en 1991.

Nous avons offert l’assistance à de nombreux projets industriels réalisés par des grandes sociétés internationales d'après les dispositions de la loi N° 10 , de même , nous avons offert des conseils à des investisseurs arabes et étrangers au cours de leurs investissements en Syrie.

Sabbagh & Associates Law Office offre des services juridiques aux particuliers et noue des liens étroits et durables basés sur la confiance mutuelle , de ce fait , le client peut être rassuré que les affaires qui lui sont très importantes seront traitées par des personnes bien informées des détails et des circonstances propres à chaque client.

Loi de la propriété intellectuelle

Notre cabinet est spécialisé aussi dans le domaine de l'immatriculation des marques de commerce, d'invention, des designs et des droits de l'auteur , et offre les services juridiques et les autres services sur le plan de la protection de la propriété intellectuelle.

Nous avons offert une assistance dont nous sommes fiers à de nombreux clients qui demandent des conseils de notre cabinet concernant des questions diverses correspondant aux droits de la propriété intellectuelle d'après les lois locales en vigueur.

En plus de notre expérience et nos aptitudes dans les procédures d'exécution comme l'immatriculation , le renouvellement et la protection de la propriété intellectuelle , notre cabinet poursuit toujours les nouveautés et les modifications des lois en vigueur  afin de notifier directement le client des modifications qui pourraient influer ses intérêts.

La loi fiscale

Notre cabinet a une large expérience tant sur le plan des transactions et des affaires que sur le plan des conflits y relatifs en plus de son expérience dans le domaine de la fusion et de l'absorption internationale et locale, les garanties et le financement des investissements. 

Les services offerts

  • L'immatriculation et le renouvellement des marques de commerce, des brevets d'invention et des designs.
  • Les conseils relatifs aux demandes de licence et de la cession.
  • Les conseils juridiques relatifs aux demandes d'immatriculation et de renouvellement.
  • Les avis concernant les méthodes de la protection des droits de la propriété intellectuelle.
  • L'enquête et la vérification.
  • L'assistance dans les conflits.
  • L'arbitrage.

La connaissance acquise par la longue pratique qui caractérise Sabbagh & Associates Law Office en plus de sa réponse rapide permettent d'offrir des services dans ce domaine avec efficacité et contre des honoraires abordables.

Les conflits juridiques et le règlement des différends

Sabbagh & Associates Law Office est disponible pour représenter les clients avec succès en Syrie ou à l'étranger dans toutes les formes des conflits courants et propose les moyens de résoudre les autres conflits comme l'arbitrage. Notre cabinet est capable de poursuivre les droits du client dans tous les degrés de juridiction et de représenter le client dans l'arbitrage international et de proposer les solutions susceptibles pour trancher les autres conflits en Europe et au Moyen Orient.

Notre cabinet est expérimenté dans la matière des conflits juridiques civils relatifs aux questions commerciales très compliquées , et jouit d’une haute compétence et d’une efficacité lui permettant de représenter avec succès les divers niveaux de travaux à partir des petites jusqu’aux géantes sociétés nationales et internationales ainsi que les projets individuels.

Nous avons œuvré dans la résolution des conflits relatifs aux contrats et aux marques de commerce et autres sur le plan de la propriété intellectuelle et la non concurrence en plus de la gestion des sociétés.

Etant donné que Sabbagh & Associates Law Office adopte le principe du recours aux méthodes classiques pour résoudre les problèmes du client d’une manière constructive contre des honoraires abordables, nous sommes disponibles en permanence pour répondre aux besoins particuliers du client même si ces méthodes sont extrajudiciaires.

La représentation se concrétise souvent par des conseils  ayant pour effet d’éviter les conflits et de mener des négociations visant à résoudre les problèmes avant la naissance effective d’un différend juridique.